J.O. 134 du 10 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 juin 2005 portant cessation de fonctions de la directrice générale du Centre national de la cinématographie et de la présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

NOR : MCCB0500366D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de l'industrie cinématographique, notamment son article 3 ;

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, notamment son article 10 ;

Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Il est mis fin, à compter du 2 juin 2005, sur sa demande, aux fonctions de Mme Catherine Colonna, directrice générale du Centre national de la cinématographie et chargée des fonctions de présidente par intérim de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de la culture et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres